J.O. 265 du 15 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

NOR : SOCT0512239V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant du 1er juillet 2005 à l'accord régional du 4 février 2002 (Alsace).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin.

Objet :

Salaires minima des ouvriers.

Signataires :

Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction d'Alsace (UNICEM Alsace) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT.